ClubAssurance

Dans le cadre de l'Association française de l'assurance, la FFSA et le GEMA ont travaillé en commun sur la déontologie en matière d'assurance de personnes. Ces travaux ont débouché sur la création d'un recueil approuvé par la commission exécutive. Pour l’établissement du recueil, il a été considéré que relèvent seuls de la déontologie professionnelle les engagements dont l’application est obligatoire pour les sociétés et qui visent à garantir aux particuliers un certain niveau dans l’information qui leur est donnée, dans les caractéristiques des produits qui leurs sont proposés ou dans les conditions dans lesquelles leurs demandes et dossiers sont traités. En ont en revanche été écartées toutes les dispositions qui n’ont qu’une valeur indicative ou de recommandation, qui ont un caractère plus technique que déontologique ou qui ne concernent que les relations des sociétés d’assurance entre elles ou avec les intermédiaires d’assurance. L’expérience dans l’application de ces engagements, comme l’évolution permanente des produits proposés et de l’environnement législatif, impliquent que le présent recueil soit modifié et complété en permanence. La satisfaction des assurés et l’amélioration de l’image de la profession devraient être pour cette dernière la juste contrepartie des efforts qu’elle a consentis depuis de nombreuses années pour développer la déontologie. En savoir plus : recueil de déontologie AFA.